CLAUSE GÉNÉRALE :

Ces présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.ferflex.fr
Ferflex® se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent, de convention expresse, sur celles de l’acheteur, sauf dérogation écrite et préalable.
Toute information concernant les produits sont susceptibles de modifications. Nos prix et informations détailées des produits sont à titre indicatif.


LIVRAISON :

Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à dommages et intérêts.
Quel que soit le mode d’expédition, tous les envois voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises sont expédiées en franco de port.
L’acheteur doit sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc…
En conséquence, il doit s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, il devra formuler ses réserves par écrit dans les règles prescrites sur le document de transport et nous en aviser sous 24 heures par télécopie ou téléphone confirmé par télécopie.


PRIX :

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, et sont donnés sous réserve formelle de modifications éventuelles des conditions économiques, fiscales, douanières.
Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Cependant, les risques étant transférés à l’acheteur dès l’expédition, celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la chose vendue. Il doit notamment l’assurer à ses frais pour pouvoir en répondre envers le vendeur en cas de sinistre partiel ou total, y compris en cas de responsabilité.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, nous aurons le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 dans un délai de 4 mois à compter de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
L’acheteur s’interdit de revendre ou de modifier la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix.


PAIEMENT :

Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.


CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE :

Notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre Société et exclut donc le paiement de tous autres dommages.


JURIDICTION :

En cas de contestation, le Tribunal de Pau est seul compétent.


DROITS DE RÉTRACTATION :

Dans le cadre d’une vente à distance, et conformément à la loi, l’Acheteur a le droit à la rétractation de son achat, et dispose d’un délai de 14 jours après l’acceptation de la commande, pour exercer son droit de rétractation.
Articles outlet ou articles promotionnels ne peuvent être retournés ni échangés.
L’Acheteur est obligé de renvoyer les produits en bon état dans son emballage d’origine à :

Magnet Deco – rue de Poumet – 64 170 Artix

Après la réception de votre colis, Ferflex® dispose d’un délai de 14 jours pour vous rembourser. Les frais de retour sont à payer par l’Acheteur.

 

 

 

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